Conditions générales

La plateforme conserve, pour le compte du maître d'ouvrage, les documents, les programmes automates et les codes d'accès qui rendent une installation technique réversible, et organise la remise en concurrence des interventions sur cette installation auprès d'un panel d'intégrateurs référencés.

La plateforme n'encaisse rien, ne reverse rien et ne retient aucun fonds pour le compte d'un tiers. Elle enregistre les procès-verbaux, émet un bon à payer et demande au maître d'ouvrage de confirmer que le règlement, effectué hors plateforme, a bien eu lieu.

Les documents du client sont exportables gratuitement, intégralement, à tout moment, dans leur format d'origine. Ce que le client perd en quittant le service, c'est le service lui-même et le contexte accumulé — jamais l'accès à sa propre matière.

L'éditeur ne réalise ni travaux ni maintenance. C'est un fait de structure, pas un engagement révocable : l'éditeur de la plateforme conserve la matière technique du maître d'ouvrage et organise la mise en concurrence, il n'exécute lui-même aucune prestation de travaux ou de maintenance sur l'installation.

Dans les trois niveaux de cloisonnement possibles d'une consultation, la confidentialité des réponses reste absolue : aucun intégrateur invité ne voit jamais l'offre, le montant, le délai ni la mémoire technique d'un autre candidat.

L'annuaire des intégrateurs référencés est consultable par tout client. Une prise de contact initiée directement depuis l'annuaire n'est pas techniquement empêchée, mais elle est journalisée ; un client qui traite hors plateforme perd la mise en concurrence organisée, la traçabilité et la garantie de réception que la plateforme offre.

Toute réclamation est instruite par un évaluateur qui n'appartient pas à une organisation candidate à la consultation concernée, ni liée capitalistiquement à un candidat. En V1, un seul bureau d'études est actif sur la plateforme et ses actionnaires sont ceux de l'opérateur : il n'existe donc aucun évaluateur hors de ce groupe. La garantie tenue ici est la procédure contradictoire et le journal opposable, non la séparation des rôles.

Tout acte — dépôt, consultation d'un secret, invitation, question, offre, note, réserve, signature, bon à payer — est inscrit à un journal en écriture seule, horodaté et exportable, y compris pour l'administrateur de la plateforme. Cette écriture seule est tenue par la base de données elle-même : ni modification, ni suppression, ni réécriture d'une ligne déjà inscrite, même depuis un accès direct au fichier. Un acte posé par l'opérateur au nom d'un client porte cette mention et apparaît à l'écran de ce client.