L'opérateur de la plateforme

À propos de cet écran

Objectif

Dire, sans qu'il faille chercher ni se connecter, qui exploite la plateforme, quels sont ses liens avec les autres acteurs du dossier, et comment une réclamation se porte.

Comment ça marche

Cette page lit l'identité et les liens capitalistiques déclarés en base, et les critères de l'avis de fin de chantier tels qu'ils sont paramétrés. Elle ne lit jamais le marché : aucune consultation, aucun intégrateur nommé, aucun montant n'y figure.

Limite honnête

En V1, un seul bureau d'études est actif sur la plateforme, et ses actionnaires sont ceux de l'opérateur : il n'existe donc aucun évaluateur hors de ce groupe. La réattribution d'une évaluation écarte le candidat concerné, elle ne sort pas du groupe. Ce que cette page garantit n'est donc pas la séparation des rôles, mais la procédure contradictoire, le journal opposable et l'export intégral gratuit du dossier.

① Identité de l'opérateur

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mention obligatoire — EX-003

Raison sociale — BACS Guard — opérateur

② Liens capitalistiques

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mention obligatoire — EX-003

Actionnariat commun avec l'opérateur de la plateforme. Sur la plateforme, le bureau d'études intervient uniquement en cette qualité : il ne référence, n'évalue ni ne classe aucun intégrateur — cette fonction appartient au pilote du back-office.

③ Ce que l'opérateur ne fait jamais

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mention obligatoire — EX-003

L'éditeur ne réalise ni travaux ni maintenance. Ce n'est pas un engagement révocable : c'est un fait de structure. L'opérateur conserve les documents, les programmes automates et les codes d'accès du maître d'ouvrage, et s'en sert pour remettre en concurrence — il n'exécute lui-même aucun chantier.

Avec l'absence de commission sur les travaux et la restitution gratuite et intégrale du dossier à tout moment, c'est la troisième pièce de la réponse au risque d'être à la fois juge et partie.

④ Critères de notation

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mention obligatoire — EX-003, EX-110

Le seul score public d'un intégrateur est son avis de fin de chantier, noté sur 5 par le maître d'ouvrage selon les critères suivants, paramétrables et jamais codés en dur :

Respect du délai Qualité d'exécution Qualité de la mémoire technique remise Réactivité Tenue du budget

Les notes obtenues en réponse à une consultation restent strictement privées et ne figurent jamais sur un profil public.

⑤ Dispositif de réclamation

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mention obligatoire — EX-003

Toute réclamation portant sur une décision de l'opérateur — un référencement, une note, une réserve — peut être portée par écrit auprès du pilote du back-office. Elle est instruite selon la procédure contradictoire : un évaluateur qui n'appartient pas à une organisation candidate ni liée à un candidat rend une décision motivée, inscrite au journal.

La limite reconnue de la procédure contradictoire

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EX-021, dite franchement

Un seul bureau d'études est actif sur ce prototype, et ses actionnaires sont ceux de l'opérateur : il n'existe aucun évaluateur hors de ce groupe. Quand un évaluateur pressenti est lié à un candidat, l'évaluation est réattribuée au pilote du back-office — ce qui écarte le candidat concerné, mais ne sort pas du groupe.

La garantie réelle offerte n'est donc pas la séparation des rôles : ce sont la procédure contradictoire, le journal opposable et exportable, et l'export intégral et gratuit du dossier, à tout moment. Présenter la réattribution comme une garantie d'indépendance serait trompeur — cette page ne le fait pas.